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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association programme Solidarit� Eau (pS-Eau), domicili�e 32, rue Le Peletier (9e).

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de cinq mille euros (5.000 euros) est attribu�e � l?association programme Solidarit� Eau (pS-Eau), domicili�e 32, rue Le Peletier (9e).

Art. 2.- La d�pense correspondante (r�f�renc�e n� de dossier 2006-04905 et n� tiers ?X07039?) sera imput�e sur la rubrique 811, chapitre 65, nature 6574 83, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?eau?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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