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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Annonc�e � plusieurs reprises depuis 2001 comme un projet ambitieux, la r�alisation d?un inventaire du b�ti parisien permettant aux parisiens de disposer d?une meilleure connaissance de leurs quartiers, des immeubles qui les composent et de leur histoire, n?est toujours pas lanc�e.

Les Conseils de Quartier et les �lu(e)s d?arrondissement ont montr� leur engouement pour le patrimoine local et se sont largement mobilis�s pour faire conna�tre les premiers �l�ments d?architecture et de paysage qu?ils souhaitent voir prot�g�s dans le PLU.

La conduite de l?inventaire du b�ti parisien par les services de la Ville aurait d� permettre d?�largir, de conforter et d?enrichir rapidement cette approche en renseignant syst�matiquement, gr�ce � l?utilisation d?un Syst�me d?Information G�ographique, toutes les parcelles de Paris sur les aspects historique et patrimonial. Les informations historiques et les documents d?archives auraient ainsi du �tre disponibles sur le site de paris.fr avant la fin de la mandature.

Un appel d?offres a �t� publi� sur le site de la Mairie de Paris en ao�t 2006. Le cahier des charges laissait entrevoir un inventaire de qualit� s?appuyant sur une r�elle expertise et permettant d?offrir rapidement un premier niveau d?information cr�dible pour de tr�s nombreux immeubles. Malgr� l?absence d?information du Conseil de Paris sur ce lancement de march� nous ne pouvions qu?esp�rer une r�alisation conforme � nos souhaits.

Or, malgr� plusieurs r�ponses positives, la Ville de Paris a d�cid� soudainement de d�clarer cet appel d?offres sans suite. Aucune explication s�rieuse n?est venue en appui de cette d�cision. Pire, les universitaires et les laboratoires de recherche qui auraient pu s?engager dans cette d�marche se retrouvent sans projet et pour certains sans travail. Personne ne conna�t ni ne comprend les raisons de cette volte face et de ce renoncement ni les responsables de cet invraisemblable remise en cause du projet.

Malgr� un voeu adopt� par le Conseil de Paris en f�vrier 2006,

Malgr� un engagement de l?adjointe charg�e du Patrimoine de d�marrer cet inventaire � l?automne 2006,

Malgr� l?engagement du Maire de Paris qui d�clarait lors de la s�ance du Conseil de Paris de d�cembre 2005 ?L?in-ventaire du b�ti parisien, dont la pr�figuration a �t� pr�sent�e cette ann�e devant la Commission du Vieux Paris, montera en puissance gr�ce aux 100.000 euros qui y seront consacr�s?,

L?inventaire du b�ti parisien en reste donc, � ce jour, � l?�tat de projet.

C?est pourquoi M. Jean-Fran�ois BLET et les �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- qu?un nouvel appel d?offres soit lanc� dans les prochains jours reprenant les caract�ristiques du cahier des charges publi� au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris en ao�t 2007 ;

-que lors de la s�ance du Conseil de Paris du mois ded�cembre une d�lib�ration soit pr�sent�e sur ce point ;

- que le calendrier de r�alisation permette une �tape significative avant la fin du mandat ;

-que les sommes n�cessaires soient inscrites au budget primitif 2007.

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