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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2511, L. 2511-1 et suivants et L. 2511-13 ;

Vu le projet de convention ci-annex� ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPVI 100, en date des 13 et 14 d�cembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat la convention de mise � disposition du terrain d?assiette de l?ensemble immobilier d�nomm� ?Palais de la Porte Dor�e? sis 293, avenue Daumesnil (12e) � destination de la Cit� Nationale de l?Histoire de l?Immigration (CNHI) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-annex�e � passer avec l?Etat pour la mise � disposition du terrain d?assiette de l?ensemble immobilier d�nomm� ?Palais de la Porte Dor�e? sis 293, avenue Daumesnil (12e).

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