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Approbation du principe de réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité et d’installation d’un système de sécurité incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38 rue des Amandiers (20e).- Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le principe de r�alisation et les modalit�s de passation d?un march� n�goci� en lots s�par�s, en vue de la r�alisation de travaux de mise aux normes de s�curit� et d?installation d?un syst�me de s�curit� incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38, rue des Amandiers (20e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en sa s�ance du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� et d?installation d?un syst�me de s�curit� incendie au Centre social et culturel des Amandiers sis 38 rue des Amandiers (20e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure n�goci�e et en lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, nature 2313, rubrique 70, mission 65000-99 du budget municipal d?investissement 2007 et suivants.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DLH 261
Conseil municipal
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