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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de services en procédure négociée n° 06-88-025 pour l’achat de billets au GIP coupe du monde de rugby 2007 lors de la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� pour l?achat de places lors de la Coupe du Monde de rugby 2007, qui se d�roulera du 7 septembre au 20 octobre 2007, au G.I.P. Coupe du Monde de rugby au profit de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant avec le G.I.P. Coupe du Monde de rugby 2007 titulaire du march� 2006-88-025 concernant l?achat de places lors de la Coupe du Monde de rugby 2007 qui se d�roulera du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 535
Conseil municipal
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