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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� 2004 DPA 312 approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?un �quipement sportif, 1, cit� Tra�ger (18e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 DPA 19 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec M. Philippe LANKRY et approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation des march�s de travaux relatifs � la construction d?un �quipement sportif 1, cit� Tra�ger (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux relatifs � la construction d?un �quipement sportif, 1, cit� Tra�ger (18e), selon la proc�dure n�goci�e, conform�ment aux articles 10, 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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