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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l?acquisition de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de SEQUOIA �dit�s et distribu�s par la soci�t� SICEM, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des march�s publics (D�cret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 25 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l?acquisition de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de SEQUOIA �dit�s et distribu�s par la soci�t� SICEM, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des march�s publics (D�cret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560 et 611, rubrique 020, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 020, pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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