Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association Comité des fêtes et d’animations du 3e arrondissement, dont le siège social est situé 2, rue Eugène Spuller (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 3e arrondissement, � l?association Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 2, rue Eug�ne Spuller (3e) (D02209) pour l?organisation de la manifestation ?Festivals Soirs d?�t�?.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Comit� des f�tes et d?animations du 3e arrondissement? la convention annuelle d?objectifs qui en fixe les conditions de versement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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