retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais dans le 3e arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 4, rue Andr�-Gide (15e) ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006, sur le principe d?un march� de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 4, rue Andr�-Gide (15e) ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006, sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu l?acceptation des pi�ces du march� de prestation de services pour l?exploitation de la halte-garderie Andr� Gide par le Conseil de Paris, en date du 13 juin 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Crescendo, ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 4, rue Andr� Gide (15e), dont les pi�ces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse d�taill�.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 357
Conseil municipal
retour Retour