D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?acquisition de panneaux ext�rieurs ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� de fournitures relatif � l?acquisition de panneaux d?affichage ext�rieur.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un appel d?offres ouvert europ�en conclu selon les r�gles pr�vues par le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 pour ce qui concerne sa passation et selon les dispositions du d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics s?agissant de son ex�cution.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des charges administratives et techniques particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, tel qu?issu du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 dudit Code et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants, chapitre 21, nature 2184 et 2152, rubriques 211, 212, 22 et 23, 020, 823 et 812, et sur le budget d?investissement des �tats sp�ciaux d?arrondissements de l?exercice 2006 et suivants, sous r�serve de disponibilit�s budg�taires.

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