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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Aire de Famille? ayant son si�ge social 53, rue Riquet (19e) attribuant une subvention de 12.755 euros pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Les jardins de Sarah? situ� 5, place du Maroc (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Aire de Famille? dont le si�ge social est 53, rue Riquet (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents ?Les Jardins de Sarah? situ� 5, place du Maroc (19e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 12.755 euros est allou�e � l?association ?Aire de Famille? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Les Jardins de Sarah? situ� 5, rue du Maroc (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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