retour Retour

Subvention d’équipement à l’Association Par les Petites Portes du 13e du quartier des Portes du Sud (13e) et à Oktavius du quartier des Olympiades (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention aux associations APPP13 et Oktavius du quartier des Portes du Sud (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.989 euros est attribu�e � l?Association Par les Petites Portes du 13e (APPP13) (X05853 Astre 2006-04721), chez M. Turillon, 11, rue Maryse-Basti� (13e), pour un �quipement en mobilier et en informatique.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- Une subvention de 946 euros est attribu�e � l?association Oktavius (X04736 Astre 2006-04722), 4, rue du Colonel-Domin� (13e), pour du mat�riel de sonorisation. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- La d�pense en r�sultant, soit 3.935 euros, sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 122
Conseil municipal
retour Retour