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Subvention à l’association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale dite association du XVIIIe congrès de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association du XVIIIe congr�s mondial de droit du travail et de la s�curit� sociale et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � subvention � l?association du XVIIIe congr�s mondial de droit du travail et de la s�curit� sociale.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer la convention correspondante avec l?association du XVIIIe congr�s mondial de droit du travail et de la s�curit� sociale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 238
Conseil municipal
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