D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Soci�t� �questre de l?Etrier? (D03271 / 2006-0067), dont le si�ge social est situ� Route de Madrid aux lacs (16e), et d?approuver la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 50.000 euros � l?association ?Soci�t� �questre de l?Etrier? (D03271 / 2006-0067), dont le si�ge social est situ� Route de Madrid aux lacs (16e), au titre des travaux de r�novation et d?am�nagement pr�vus sur le centre �questre de l?Etrier pour l?ann�e 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention portant attribution de cette subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 20, nature 2042, fonction 40.

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