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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 3 décembre 2006 présentée par le Comité d’Entreprise “Dassault Systèmes” pour un salarié du Comité d’entreprise sis 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par le Comit� d?Entreprise ?Dassault Syst�mes? pour un salari� du Comit� d?entreprise sise 11, rue Fr�d�ric-Clavel, 92150 Suresnes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e pour le dimanche 3 d�cembre 2006 pr�sent�e par le Comit� d?Entreprise ?Dassault Syst�mes? pour un salari� du Comit� d?entreprise sise 11, rue Fr�d�ric-Clavel, 92150 Suresnes.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 240
Conseil municipal
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