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Subvention de fonctionnement à l’Université Denis Diderot (Paris VII) (5e), destinée à financer des actions d’information pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante, “Cap en Fac”, avec les universités Panthéon Sorbonne (Paris I), René Descartes (Paris V) et Denis Diderot (Paris VII). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 33.000 euros � l?Universit� Denis Diderot (Paris VII), 2, Place Jussieu (5e), destin�e � financer des actions d?information pour favoriser la d�mocratisation de l?acc�s � l?enseignement sup�rieur, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de trente trois mille euros (33 000 euros) est attribu�e � l?Universit� Denis Diderot (Paris VII), 2, Place Jussieu (5e), num�ro de tiers D0 1316.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les universit�s Panth�on Sorbonne (Paris I), Ren� Descartes (Paris V) et Denis Diderot (Paris VII) la convention correspondante ?Cap en Fac? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 230
Conseil municipal
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