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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 20072008, situées place de l’Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un avenant au march� d?appel d?offres ouvert � lot unique pour la r�alisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008, situ�es place de l?H�tel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� d?appel d?offres ouvert � lot unique pour la r�alisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008, situ�es place de l?H�tel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement 2006 et 2007 de la Ville de Paris au chapitre 11, nature 6288, rubrique 414, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 520
Conseil municipal
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