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Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande à lots séparés pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d?un march� � bons de commande et � deux lots s�par�s pour la r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy 8, boulevard de Bercy (12e) et les modalit�s de passation dudit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� pour la r�alisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?�quipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2-8, boulevard de Bercy (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de ce march� � bons de commande � deux lots s�par�s selon la proc�dure d?un Appel d?Offres Ouvert, conform�ment aux articles 10, 16, 26, 33, 40, 57 � 59, 72, 77-II du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au lancement d?une proc�dure n�goci�e.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux articles 615.22 et 615.6, rubrique 411, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi qu?au chapitre 23, article 2313, fonction 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPA 276
Conseil municipal
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