SGRI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SOS Sahel International France pour l’amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l’eau potable et l’assainissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association SOS Sahel International France pour l?am�lioration de la sant� des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l?eau potable et l?assainissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association SOS SAHEL International France.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 160.500 euros est attribu�e � l?association SOS Sahel International France pour l?am�lioration de la sant� des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l?eau potable et l?assainissement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 55.930 euros sur l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 80.390 euros sur l?exercice 2007 et 24.180 euros sur l?exercice 2008.
�