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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux municipaux, situ�s dans l?immeuble du 85, boulevard Raspail (6e) lou� par la Ville de Paris � l?Assistance Publique H�pitaux de Paris, au b�n�fice de l?association RESOLUX ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le pr�sident de l?association RESOLUX une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux municipaux situ�s dans l?immeuble du 85, boulevard Raspail (6e) lou� par la Ville de Paris � l?Assistance Publique H�pitaux de Paris.

Art. 2.- La recette correspondant � la redevance d?occupation vers�e par l?association RESOLUX sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 212, chapitre 75, nature 752.

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