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Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � des Indemnisations li�es aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer et mettre en ?uvre les protocoles d?indemnisation li�s aux op�rations de pr�ventions men�es dans le cadre du plan canicule avec les personnes et pour les montants indiqu�s ci-apr�s :

Nom

Adresse

Montant en euros

Mme Charlotte TURQUIN

45, rue Berzelius (17e)

450

Mme Monique MARION

82, rue Saint-Honor� (1er)

37,35

Mme Simone SARFATI

5, rue Mornay (4e)

65

Mme Monique RAMIER

106, rue de la Glaci�re (13e)

120

Mme Madeleine NOVE

23, rue des Moines (17e)

150,92

Mme Marine MAUDUIT

87, quai de la Gare (13e)

158

Mme Lily MARIN

3, rue Saussier Leroy (17e)

163

Mme Yamina LAOUIR

20, rue du Moulin de la Pointe (13e)

120

Mme Mauricette BOUDELLAA

72, rue Jeanne d?Arc (13e)

120

Mme Mindla SURGAL

103, rue d?Aboukir (2e)

135

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget municipal, compte nature 678, chapitre 67.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DGIC 24
Conseil municipal
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