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Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de Malik Oussekine 20 rue Monsieur le Prince (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Malik Oussekine 20, rue Monsieur le Prince (6e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative � la m�moire de Malik Oussekine 20, rue Monsieur le Prince (6e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?A la m�moire de Malik Oussekine, Etudiant, �g� de 22 ans, Frapp� � mort lors de la manifestation du 6 d�cembre 1986?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 3.546 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n�individualisation 05 V00149 DAC.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 693
Conseil municipal
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