retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-054 signé avec la société Nodal Entreprise S.A.S. relatif à la construction d’une crèche collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de souscription d?un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/25-054 sign� avec la soci�t� Nodal Entreprise S.A.S. relatif � la construction d?une cr�che collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/25-054 sign� avec le soci�t� Nodal Entreprise S.A.S. relatif � la construction d?une cr�che collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e), portant le montant du march� de 1.982.012,04 euros TTC � 2.110.457 euros TTC, valeur engagement et le d�lai d?ex�cution � 11 mois et 15 jours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPA 290
Conseil municipal
retour Retour