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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la définition d’une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un march� sous forme de dialogue comp�titif ayant pour objet la d�finition d?une approche globale pour la r�alisation de six � douze campagnes d?information de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sous forme de dialogue comp�titif, selon les articles 36, 67 et 68 du Code des march�s publics, ayant pour objet la d�finition d?une approche globale pour la r�alisation de six � douze campagnes d?information de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le programme fonctionnel et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 62.38 pour les prestations de conception graphique et de fabrication, et chapitre 65, fonction 023, compte-nature 651 pour la cession des droits d?auteur au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2007, 2008 et 2009.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DGIC 23
Conseil municipal
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