Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la définition d’une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2006.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un march� sous forme de dialogue comp�titif ayant pour objet la d�finition d?une approche globale pour la r�alisation de six � douze campagnes d?information de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sous forme de dialogue comp�titif, selon les articles 36, 67 et 68 du Code des march�s publics, ayant pour objet la d�finition d?une approche globale pour la r�alisation de six � douze campagnes d?information de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le programme fonctionnel et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 62.38 pour les prestations de conception graphique et de fabrication, et chapitre 65, fonction 023, compte-nature 651 pour la cession des droits d?auteur au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2007, 2008 et 2009.
�