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Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’”Association Belle Ville A.BV” du 19e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association Belle Ville A.BV? du 19e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l??Association Belle Ville A.BV? du 19e arrondissement, domicili�e 17, rue Jules-Romains (19e), pour qu?elle puisse continuer � d�velopper une vie sociale harmonieuse dans l?ar-rondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D01004) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 158
Conseil municipal
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