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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) pour l’attribution d’une subvention. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Union Nationale des Etudiants Fran�ais (UNEF) et sollicite l?autorisation de signer la convention sur projet correspondante ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est accord�e � l?association Union Nationale des Etudiants Fran�ais (UNEF) (N� ASTRE), 112, boulevard de la Villette (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle sur projet dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P 012 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et de l?exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 193
Conseil municipal
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