D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une indemnisation � Monsieur Dominique JENASTE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- En raison de l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes de rapporter la sanction disciplinaire de 6 mois d'exclusion temporaire de fonctions et de lui infliger la peine disciplinaire de l'avertissement, Monsieur Dominique JENASTE, aide de bassins et st�rilisateur, doit �tre indemnis� du montant des traitements qu'il aurait d� percevoir pour la p�riode du 20 mai 2002 au 30 septembre 2002 inclus.
Art. 2.- La d�pense s'�levant � la somme de cinq mille quatre cents quatre vingt dix neuf euros et trente cinq centimes (5.499,35 euros) sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, nature 678, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.