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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comportant 8 ateliers-logements PLUS pour artistes situé 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention du 29 d�cembre 2000, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la R.I.V.P. de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la R.I.V.P. en application de l'article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la r�alisation d'un programme de logements sociaux situ� 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comportant 8 ateliers-logements PLUS pour artistes situ� 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention conclue le 29 d�cembre 2000, entre la Ville de Paris et la R.I.V.P., la r�alisation par la soci�t�, d'un programme de construction comportant 8 ateliers-logements PLUS pour artistes situ� 74-76, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e).
Le projet sera conduit selon la d�marche de la haute qualit� environnementale.
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 300.000 euros remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, l'amortissement �tant index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 500.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- L'op�ration b�n�ficiera par ailleurs d'une subvention municipale de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 400.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 33, du budget municipal de fonctionnement.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 5 ateliers-logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 2 ateliers-logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 1 atelier-logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.I.V.P. une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale et, en application de l'article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalit�s d'exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Avril 2004
Déliberation
2004 DLH 32-1°
Conseil municipal
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