D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901 et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les demandes formul�es par la Congr�gation "Chanoinesses r�guli�res de Saint-Augustin de la congr�gation Notre-Dame" et par son �tablissement particulier ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� aux demandes pr�sent�es tant par la Congr�gation "Chanoinesses r�guli�res de Saint-Augustin de la congr�gation Notre-Dame", 1, rue des Mineurs � Strasbourg (Bas-Rhin), que par son �tablissement particulier situ� 11, rue de la Chaise (7e), en vue d'une part, du rattachement � la province de France de la congr�gation de l'�tablissement particulier sis 11, rue de la Chaise (7e), et d'autre part, de la d�volution � la province de France du patrimoine de l'�tablissement particulier parisien.