D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d'une part, les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux � l'occasion des �lections europ�ennes du 13 juin 2004 - scrutin � un tour correspondant � deux repas - et d'�ventuels scrutins politiques impromptus (pr�vision correspondant � un scrutin � deux tours et un scrutin � un tour ou � trois scrutins � un tour, soit trois repas) � intervenir entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de l'appel d'offres en 4 lots cumulables concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux � l'occasion des �lections europ�ennes du 13 juin 2004 - scrutin � un tour correspondant � deux repas - et d'�ventuels scrutins politiques impromptus (pr�vision correspondant � un scrutin � deux tours et un scrutin � un tour ou � trois scrutins � un tour, soit trois repas) � intervenir entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les march�s en r�sultant et conform�ment � l'article 35-I du nouveau Code des march�s publics, dans le cas un ou plusieurs des lots de ce march� ne feraient l'objet d'aucune offre, ou si les offres s'av�raient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants ; dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera pr�sent�e � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, compte nature 6257, rubrique 022 pour l'exercice 2004, et le cas �ch�ant pour l'exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.