D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� CEGETEL, un avenant de transfert aux march�s n� 02/05 224, 02/05 225 et 02/05 226 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1 aux march�s 02/05 224, 02/05 225 et 02/05 226, initialement attribu�s � la soci�t� CEGETEL SA, afin d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� CEGETEL SAS et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 11, compte par nature 6262 pour l'exercice 2004 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.