D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � sept associations de commer�ants du 9�me arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003,
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Artisans du Square d'Anvers (ACA Anvers), sise 95, rue de Dunkerque, 75009 Paris (C00153), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 42.904 euros.
Art. 2.- Une subvention de 5.500 euros est attribu�e � l'Association Commerce 2000 (Association des Commer�ants de la rue du Faubourg Montmartre), sise 4, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris (C00290), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 16.002 euros.
Art. 3.- Une subvention de 6.600 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Prestataires de Services du Quartier Notre Dame de Lorette, sise 19, rue de Ch�teaudun, 75009 Paris (C00087), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 21.973 euros.
Art. 4.- Une subvention de 5.500 euros est attribu�e � l'Association "Martyrs Village", sise 37, rue des Martyrs, 75009 Paris (C00093), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 16.352 euros.
Art. 5.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants, Artisans, R�sident et Riverains de la rue Godot de Mauroy (A.C.A.R.R. Gogot de Mauroy), sise 34, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris (C00029), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 44.471 euros.
Art. 6.- Une subvention de 3.800 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Cadet, sise 6, rue Cadet, 75009 Paris (C00034), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 9.810 euros.
Art. 7.- Une subvention de 7.000euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Particuliers Riverains du Bas de la Rue de Rochechouart (A.C.P.R.), sise 24, rue de Rochechouart, 75009 Paris (C00143), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2003. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 17.471 euros.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d'un montant total de 50.400 euros, seront imput�es � l'article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 9.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle dans l'ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.