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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la Société Naxos. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure un avenant n� 2 � la convention-cadre du 18 mars 1999, portant mise � disposition du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la soci�t� Naxos ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 96-659 du 26 juillet 1996 de r�glementation des t�l�communications ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion avec la soci�t� Naxos de l'avenant n� 2 � la convention-cadre du 18 mars 1999, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les modifications r�sultant de l'extension du r�seau de t�l�communication dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, fonction 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et des exercices ult�rieurs.

Avril 2004
Déliberation
2004 DF 2
Conseil municipal
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