D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs avec la "Maison des conservatoires" en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Maison des conservatoires", dont le si�ge social est situ� 12, place Carr�e, Forum des Halles (1er) (D06235).
Art. 2.- Une subvention de 1.047.500 euros est attribu�e � la "Maison des conservatoires", pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".