D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire les march�s en r�sultant, en vue de la fourniture et la maintenance de destructeurs de documents, de machines � relier, d'agrafeuses de forte capacit�, de plieuses et de thermorelieurs, en trois lots s�par�s, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification et reconductible trois fois un an, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe ;
Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture et la maintenance de destructeurs de documents, de machines � relier, d'agrafeuses forte capacit�, de plieuses et de thermorelieurs, en trois lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et � la maintenance de destructeurs de documents, de machines � relier, d'agrafeuses, de plieuses et de thermorelieurs, en trois lots s�par�s, pour une p�riode d'un an � compter de la date de leur notification et reconductibles dans les m�mes termes au maximum trois fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d'investissement, compte nature 21 83, rubriques 020 et diverses, chapitre 21 et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, compte nature 6156, 6158, 60632 et 6064, rubriques 0201 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sous r�serve de d�cision de financement.