D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l'entretien et la r�novation des talus engazonn�s du Palais Omnisports de Paris Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de l'entretien et la r�novation des talus engazonn�s du Palais Omnisports de Paris Bercy (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� de services sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 39, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits sur le chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 91000-2-99-011 du budget d'investissement et chapitre 011, articles 61521, 61558 et 6156, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.