D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les centres de r�ception des �trangers sont les services de la Pr�fecture de police charg�s de recevoir les �trangers qui souhaitent faire une demande de titre de s�jour. Les demandeurs peuvent y retirer des "notices asile", indispensable � toute demande d'asile, � remplir et � retourner au centre. Chaque jour des centaines de personnes se pressent aux portes du centre, 300 � 400 personnes seront "accueillies", une cinquantaine de notices d�livr�es. Face � l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile, d'importants dysfonctionnements ont �t� relev�s par les personnels du centre ainsi que par les associations qui accompagnent les demandeurs d'asile dans leurs d�marches. Les personnels du centre d�noncent un marque d'effectif chronique (notamment de personnels d'encadrement), une inadaptation des locaux, une recrudescence des incidents aux abords du b�timent et des actes de violences polici�res.
Pourtant, les centres de r�ceptions sont des "services publics" et, comme tels, se doivent de respecter toute personne venant y effectuer des d�marches administratives. D'ailleurs, comme le stipule la Charte d'accueil du public dans les services administratifs de la Pr�fecture de police, "le fonctionnaire adopte un comportement et une pr�sentation irr�prochables (article 1), le fonctionnaire de la Pr�fecture de police fait preuve, vis-�-vis du public, d'�gards et de courtoisie, quelles que soient les circonstances. Il s'abstient de toute familiarit�, de propos d�sobligeant, de r�flexions inappropri�es et d'attitudes d�plac�es (article 3)". Ou bien encore "leur traitement (des demandes) est identique quels que soient l'origine, l'�ge, la condition sociale ou la situation de requ�rant ou de plaignant".
M�me si il est �vident que l'organisation de ce type de centres ne rel�vent pas de la comp�tence de la Mairie de Paris, il n'en reste pas moins qu'une partie du budget vers� par la Ville � la Pr�fecture de police est (ou devrait) �tre consacr� aux travaux (de r�novation, d'informatisation...) n�cessaires et que les personnes qui y sont "accueillies" sont, au m�me titre que tous les autres des parisiens et des parisiennes, nos administr�Es.
C'est pourquoi, sur la proposition du groupe des �luEs "Les Verts",

�met le v?u que la Pr�fecture de police de Paris autorise les �luEs parisienNEs qui le souhaitent � visiter le CRE et que soit communiqu� au plus vite les �l�ments suivants :

- part du budget allou� par la Ville consacr� au CRE (r�novation des locaux, mise aux normes de s�curit�, achat de mat�riel...),
- moyens en personnel d�di� au CRE, tant en mati�re de personnel administratif (nombre d'ETP, vacataires ou titulaires, plan de formation) que d'agents de police ainsi qu'en nombre de traducteurs pr�sent�s sur le site,
- nombre de dossiers trait�s et dans quels d�lais,
- suites donn�es par la Pr�fecture de police aux constatations de violences polici�res et/ou de propos racistes.