retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration du chevet sud de l'église Saint-Eustache (1er) (tranche conditionnelle). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration du chevet sud - tranche conditionnelle - de l'�glise Saint-Eustache (1er), �difice appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture et de la Communication, une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration du chevet sud - tranche conditionnelle - de l'�glise Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 335.000 euros TTC, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.

Avril 2004
Déliberation
2004 DAC 85
Conseil municipal
retour Retour