D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture d'arbres pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens et lui demande l'autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture d'arbres pour les diff�rentes plantations des espaces verts, des bois, des alignements, du centre de production horticole et des cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en sept lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, comptes de provision 23000-1-99 � 002, 23000-1-99 � 003, 23000-1-99 � 004, 61000-1-99 � 002, 61000-1-99 � 010, 91000-2-99 � 002 et 91000-2-99 � 011 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.