D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 350.000 euros � l'association "Paris Biblioth�ques", 6, rue Fran�ois-Miron (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement de 350.000 euros est allou�e � l'association "Paris Biblioth�ques" (D06442), 6, rue Fran�ois-Miron (4e), pour l'ann�e 2004, afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s d'exposition, d'�dition et de formation, en collaboration avec le r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris dont elle est compl�mentaire et qu'elle contribue � valoriser.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'association "Paris Biblioth�ques", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture" sous r�serve de la d�cision de financement.