D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2004, par lequel Monsieur le pr�fet de police demande l'autorisation de conclure � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la soci�t� EVER TEAM, titulaire du march� n� 97.72.083.00 relatif � l'informatisation du service des affaires juridiques et du contentieux de la direction g�n�rale du personnel, du budget, du mat�riel et du contentieux de la pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � conclure � titre d'indemnisation, un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� EVER TEAM, titulaire du march� n� 97.72.083.00 relatif � l'informatisation du service des affaires juridiques et du contentieux de la direction g�n�rale du personnel, du budget, du mat�riel et du contentieux de la pr�fecture de police.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004 au chapitre 920, article 920-2032, compte nature 678 "� cr�er".