D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris :
- lui propose le versement � la caisse des �coles du 1er arrondissement d'une subvention d'�quilibre � caract�re exceptionnel de 166.000 euros pour la r�sorption de son d�ficit de fonctionnement ;
- soumet � son approbation une convention entre la Ville et la caisse des �coles du 1er arrondissement portant sur les engagements de la caisse en vue de la r�duction de son d�ficit et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le versement � la caisse des �coles du 1er arrondissement d'une subvention d'�quilibre � caract�re exceptionnel de 166.000 euros dont 66.000 euros pour la prise en charge du d�ficit de fonctionnement et 100.000 euros pour la reconstitution du fonds de tr�sorerie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 1er arrondissement une convention fixant les engagements de la caisse en vue de la r�duction de son d�ficit.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 65736, rubrique 251, ligne F003 "Caisse des �coles".