retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'entretien de la régénération et de plantation dans les bois de Vincennes, Boulogne et Beauregard. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'entretien de la r�g�n�ration et de plantation dans les bois de Vincennes, Boulogne et Beauregard et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseils du 16e arrondissement, en date du 17 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'entretien de la r�g�n�ration et de plantation dans les bois de Vincennes, Boulogne et Beauregard.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 4 lots s�par�s, sans variante, selon la proc�dure des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics, avec publicit� europ�enne.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment � l'article 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code, et dans l'hypoth�se ou la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Sinon, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2004
Déliberation
2004 PJEV 3
Conseil municipal
retour Retour