D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � l'approbation du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par l'annexe du lyc�e-coll�ge Georges Brassens et l'�cole �l�mentaire 40, rue Manin, la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du D�partement de Paris � la Ville de Paris pour la r�alisation desdits travaux, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par l'annexe du lyc�e-coll�ge Georges Brassens et l'�cole �l�mentaire 40, rue Manin (19e).
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondant � l'�cole �l�mentaire sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 212 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de d�cisions de financement.
Art. 4.- La d�pense correspondant au lyc�e-coll�ge sera imput�e au chapitre 45621, nature 4562102, fonction 22 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage.
Art. 6.- La recette correspondant � la part du lyc�e-coll�ge sera imput�e au chapitre 45622, nature 4562202, fonction 22 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de d�cisions de financement.