D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 32.000 euros � l'association "Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associ�es" - 25, avenue de la Porte de Chatillon - (14�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'attribution de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien pour la saison sportive 2003/2004.
Art. 2.- Une subvention de 32.000 euros est attribu�e � l'association "LIGUE DE PARIS DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES" (n�D03954) - 25, avenue de la Porte de Chatillon (14�me) pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets pour la saison sportive 2003/2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.