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Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction, 4 à 6, impasse Druinot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande d'un permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 janvier 2003, autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris approuve le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pass� entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (SAGI) pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction au 4 � 6, impasse Druinot (12e), dans le secteur d'am�nagement urbain "Br�lon-Citeaux" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite
- l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un logement de fonction au 4 � 6, impasse Druinot (12e), dans le secteur d'am�nagement urbain "Br�lon-Citeaux" ;
- l'autorisation de signer ledit march� ;
- l'autorisation de d�poser la demande d'un permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant � la S.A.R.L. d'Architecture B.N.R.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec la S.A.R.L. d'Architecture B.N.R.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � imputer cette d�pense au march� de ma�trise d'?uvre, chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2004
Déliberation
2004 ASES 47
Conseil municipal
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