D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention d'�quipement avec l'association "Gan Yossef cr�che et jardin d'enfants", 15-17, rue de la Mare (20e) (E00165), gestionnaire des cr�ches collective et familiale "Gan Yossef" situ�es � la m�me adresse ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Gan Yossef cr�che et jardin d'enfants", dont le si�ge est situ� 15-17, rue de la Mare (20e) (E00165), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux travaux de s�curit�, et � l'acquisition de mat�riel p�dagogique en faveur des cr�ches collective et familiale "Gan Yossef" qu'elle g�re � la m�me adresse.
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention d'�quipement de 18.612 euros est allou�e � l'association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, exercice 2004.