D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les plans de juillet 2003 ;
Vu la lettre d'accord du 9 mars 2004 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 20 janvier 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement du lot de volume comprenant une cr�che de 50 berceaux d'une SHON d'environ 954 m� situ�e 7 � 11, rue de la P�pini�re (8e) ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 8e arrondissement, en date du 19 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, le lot de volume en l'�tat futur d'ach�vement, constitu� de locaux � usage de cr�che d'une SHON d'environ 954 m� situ� 7 � 11, rue de la P�pini�re (8e).
M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole de vente pr�alable et n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition estim�e � 4.483.129 euros T.T.C., r�visable, vis�e � l'article 1er, payable en trois fractions, sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 3.458.275 euros T.T.C. correspondant � la charge fonci�re sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249 article 2313, op�ration n� 4000080400, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000-4-99-001 ;
- pour un montant de 1.024.854 euros T.T.C. correspondant au co�t du gros ?uvre, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 300000-1-99-002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ainsi qu'au fonctionnement et � l'entretien des locaux � usage de cr�che.