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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 20.838,50 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris.

D�signation�des�b�n�ficiaires Date�de
l'accident
Montant�de
l'indemnit�
Euros
Mme Mireille ANDRE DOMINE 7 novembre 2000 6.883,51
Mme Martine DARIDAN 26 juin 2003 2.250,00
Mme Marie-Christine HENNAUT 1er ao�t 2003 1.620,00
Soci�t� KAY 29 mai 2001 3.069,09
M. Georges LAWSON 29 d�cembre 1998 630,53
MAAF Assurances d�ment
subrog�e dans les droits de son assur� Mr Eric CHOUKROUN
26 mai 2003 2.645,37
M. David MASS 26 janvier 2003 3.740,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 DVD 113
Conseil municipal
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