Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 20.838,50 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris.
D�signation�des�b�n�ficiaires | Date�de l'accident |
Montant�de l'indemnit� Euros |
Mme Mireille ANDRE DOMINE | 7 novembre 2000 | 6.883,51 |
Mme Martine DARIDAN | 26 juin 2003 | 2.250,00 |
Mme Marie-Christine HENNAUT | 1er ao�t 2003 | 1.620,00 |
Soci�t� KAY | 29 mai 2001 | 3.069,09 |
M. Georges LAWSON | 29 d�cembre 1998 | 630,53 |
MAAF Assurances d�ment subrog�e dans les droits de son assur� Mr Eric CHOUKROUN |
26 mai 2003 | 2.645,37 |
M. David MASS | 26 janvier 2003 | 3.740,00 |
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2004.