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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération "Plaine Commune" pour l'aménagement de certaines parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 1, 770 et le P.K. 5, 830, sur le territoire des villes d'Aubervilliers et de Saint-Denis situées dans le département de la Seine Saint-Denis. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec La Communaut� d'Agglom�ration "Plaine Commune", une convention fixant les modalit�s domaniales, techniques, administratives et financi�res, des travaux d'am�nagement de certaines parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 1, 770 et le P.K. 5, 830 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, � Saint-Denis et Aubervilliers (Seine Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec La Communaut� d'Agglom�ration "Plaine Commune", une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s domaniales, techniques, administratives et financi�res, des travaux d'am�nagement de certaines parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 1 770 et le P.K. 5, 830 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, � Saint-Denis et Aubervilliers (Seine Saint-Denis).

Avril 2004
Déliberation
2004 DVD 163
Conseil municipal
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